Le Cycle de l'Eau du Grand Toulouse

 

 

Documents d'informations :

Le Grand Toulouse met à votre disposition 4 documents d'informations à télécharger, pour vous apporter toutes les réponses nécessaires à la bonne gestion des eaux usées et des eaux pluviales... pour un environnement préservé.

- Branchement aux réseaux collectifs.
- L'assainissement non collectif.
- La gestion des eaux pluviales.
- L'assainissement des eaux usées non domestiques.

 

Les branchements aux réseaux :

Brancher une maison sur les réseaux publics, qu'il s'agisse du collecteur d'eaux pluviales ou d'aux usées appelé à tort "tout à l'égout" doit respecter une réglementation précise.

 

- L'eau potable :

Le Grand Toulouse, en prenant le statut de communauté urbaine, gère désormais la distribution d'eau potable. La production, la distribution de l'eau et la gestion des abonnés sont désormais assurées par la communauté urbaine. Ainsi, c'est l'ensemble du circuit de l'eau, de l'approvisionnement au traitement des eaux usées, qui est maîtrisé par la collectivité.
La distribution d'eau potable nécessite des niveaux élevés d'investissement et d'importantes structures techniques dont certaines sont concédées à des opérateurs privés. C'est un enjeu de santé publique essentiel, dans un contexte de forte poussée démographique.
C'est pourquoi, le Grand Toulouse prend en charge cette nouvelle compétence dans un esprit de concertation et de transparence, tant vis-à-vis des usagers que des associations environnementales ou de consommateurs. Ses objectifs sont une harmonisation du service et des redevances sur l'ensemble du territoire.

Téléchargez :

• le formulaire de demande de branchement au réseau d'eau potable.

• le formulaire de contrat d'abonnement propriétaire eau potable pour les nouveaux branchements.

 

- Les eaux usées :

La configuration actuelle de l'assainissement sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Toulouse est la suivante :

• une population de plus de 670 000 habitants, dont la majeur partie (plus de 96 %) est raccordée à un système d'assainissement collectif.

• un patrimoine constitué de 1 800 km de réseaux, répartis pour 47 % sur la commune de Toulouse et pour 53 % sur le reste des autres communes.

• la présence de 15 stations d'épuration.

• projet d'ouverture de nouvelles stations d'épuration.

La quantité totale de boue produite à l'échelle du Grand Toulouse est estimée à prés de 17 000 tonnes de matières sèches par an : 43 % sont incinérées, 57% sont valorisées en agriculture.

Téléchargez :

• le formulaire de demande de branchement au réseau d'eaux usées.
• la fiche de contrôle des demandes de branchements des eaux usées.

 

- Les eaux pluviales :

Une bonne gestion des eaux de ruissellement s'impose pour éviter de saturer les réseaux et provoquer des inondations lors de violents orage.
Afin de maîtriser la récupération des eaux de pluie et de ruissellement, la mise en oeuvre de techniques alternatives est devenue indispensable :

• les techniques d'infiltration : puits d'infiltration, tranchée, bassin.

• les techniques de rétention : bassin étanche, surdimensionnement de réseau, structure réservoir, stockage sur terrasse.

Téléchargez :

• le formulaire de demande de branchement au réseau d'eaux pluviales.
• la fiche de contrôle des demandes de branchement des eaux pluviales.

 

- Assainissement non collectif :

On entend par assainissement non collectif (ou autonome) tout dispositif permettant l'assainissement des constructions non raccordées à un réseau d'eaux usées, appelé à tort "tout à l'égout".

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le suivi de ces dispositifs d'assainissement a été confié aux communes. Dans ce cadre, le Grand Toulouse assure, par l'intermédiaire de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement sur les 3 200 installations de son territoire.

Le SPANC assure également un soutien technique auprès des usagers afin de les accompagner dans toute les démarches relatives à l'assainissement autonome.

Zoom sur le contrôle des installations neuves ou existante. Cette mission permet de garantir la conformité des installations d'assainissement autonome pour des constructions nouvelles ou pour des habitations existantes.

Téléchargez les documents ci-dessous présentent la procédure de gestion des dossiers, depuis leur instruction jusqu'au contrôle de la réalisation des travaux d'assainissement :

• Déclaration d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

• Déclaration de l'état d'avancement des travaux modificatifs.

• Demande de contrôle du dispositif d'assainissement autonome.

• Cahier des charges de l'assainissement non collectif.

• Renseignements utiles sur le contrôle technique de conformité des installations.