État civil
Mise à jour le Samedi, 30 Janvier 2010 11:22 . Écrit par La Mairie .
Les actes d’état civil sont délivrés dans les Mairies où l’événement a eu lieu. Ils sont délivrés directement au guichet, sur demande par courrier,fax ou sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr
Les copies intégrales ou extraits d’actes n’ont pas de limite de validité, sauf cas précis ou changement de situation familiale.
Les copies intégrales des actes de moins de 100 ans sont délivrées sous certaines conditions.
Livret de famille
Un livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage ou lors de la naissance d’un premier enfant.
Les demandes de second livret en cas de perte ou de vol et les mises à jour sont effectuées en Mairie.
Naissance
La déclaration se fait dans la Mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat médical d’accouchement.
Déclaration de reconnaissance
Elle peut être établie dans toutes les Mairies lorsque les parents ne sont pas mariés et que la filiation à l’égard de l’enfant n’est pas établie.
Seul le père reconnaît l’enfant, le nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.
Mariage
Le dossier de mariage est à retirer à l’Accueil de la Mairie. Il devra y être déposé complet un mois avant la date du mariage. Toutes les pièces administratives devront être datées de moins de trois mois, et les justificatifs d’identité en cours de validité.
Décès
Le décès doit obligatoirement être déclaré dans la commune du lieu du décès. Toutes les formalités y seront accomplies, ainsi que les transcriptions aux Mairies de domicile et de naissance.
Certificat d’hérédité
Pièces à produire :
- livret de famille du défunt mis à jour.
- acte de décès.
- pièce d’identité du demandeur.






