Autres formalités

Permis de Conduire

Duplicata -  modification.
Dossier de visite médicale auprès de la Préfecture.
Demande de permis international.

NOTA : la première demande de permis de conduire doit être effectuée auprès des services de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Autorisation de sortie du territoire

Délivrée sur présentation :
    -    de la carte d’identité en cours de validité de l’enfant,
    -    du livret de famille des parents,
    -    de la carte d’identité du parent.

Attestation d’accueil

Délivrance sur présentation de divers justificatifs de domicile, de ressources et d’identité du demandeur et de l’invité.
Timbre OMI à 45 €

RAPPEL – Fiches d’Etat Civil
Elles sont supprimées depuis Décembre 2000. La photocopie de la carte d’identité recto-verso ou du livret de famille est suffisante.

Légalisation de signature

Présenter l’original et la photocopie du document à signer et une pièce d'identité.

NOTA : la signature doit être apposée en présence de l’Agent Administratif.

Changement de domicile

Adresser un courrier accompagné d’un justificatif du nouveau domicile pour la radiation au niveau du SMICTOM et des élections.
Attestation de domicile ou de résidence.
Sur présentation d’une pièce d’identité.
Justificatif de domicile.

Recensement Militaire

Obligatoire pour les enfants domiciliés sur la commune, âgés de 16 ans sur présentation du livret de famille et de la pièce d’identité (présence de l'enfant indispensable).

Certification conforme

La certification conforme des documents français n’existe plus, sauf si les renseignements sont destinés à des administrations étrangères.

Retrait de pli d’huissier

Sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage de l’huissier.