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Téléchargement des règlements

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Mise à jour le Mardi, 29 Janvier 2013 15:54 . Écrit par La Mairie .

 

Vous pouvez télécharger les règlements en cliquant sur les liens ci-dessous :


- Réglement PLU de Drémil-Lafage (Janvier 2011)

- Règlement du Plan de Prévention des Risques

- Zonage et règlement d'assainissement des Eaux Pluviales

- Plan de Zonage

- Règlement d'assainissement au 10 décembre 2012

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