Newsletter - Etat de catastrophe naturelle
À ne pas oublier

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 (paru au Journal Officiel du 17 juillet 2012), la Commune de DREMIL-LAFAGE a fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011.

Les particuliers sinistrés ont 10 jours, à compter du 18 juillet 2012, pour adresser une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurances.

Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel  en cliquant ici.

 

 

Sécheresse

 

 

Mairie de Drémil Lafage | 1, allée de l’Eglise 31280 Drémil Lafage |05 61 83 64 24 | infomairie@dremil-lafage.fr
[SUBSCRIPTIONS]