|
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 (paru au Journal Officiel du 17 juillet 2012), la Commune de DREMIL-LAFAGE a fait l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011.
Les particuliers sinistrés ont 10 jours, à compter du 18 juillet 2012, pour adresser une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurances.
Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel en cliquant ici.
|