PLU / Règlementation

PLU / Règlementation

Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Drémil-Lafage,

approuvé le 06/02/2006 et modifié le 29/09/2015 par délibération du Conseil de la Métropole, mis à jour par arrêté en date du 01/08/2016

Documents

1 - Rapport de Présentation
2/3 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et orientations
4a - Règlement écrit
4b - Document Graphique du Règlement (DGR) : plan au 1/5000ème
4c - Liste des emplacements réservés
5 - Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5g- Voies bruyantes
5i- Droit de préemption urbain
5j- Plan de Prévention des Risques naturels sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne              
Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait des gonflements des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne, approuvé le 30/08/2005

 

Autres documents

Arrêté instituant sur tout le département de la Haute-Garonne une zone de surveillance et de lutte contre les termites
Délibération instituant la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles
Délibération imposant de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures
Tribunal Administratif de Toulouse - Affaire Commune de Drémil-Lafage contre GFA de Montauriol - 11/08/2009

Dimmanche 26 Novembre 2017
10h00 >18h00

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

Fax

05 61 83 89 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

samedi

de 10h00 à 12h00