PLUi-H - Le dossier opposable

PLUi-H - Le dossier opposable

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

Consulter le PLUi-H sur l'application dédiée

Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique 

Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019.
En cours d’actualisation, elle intègrera prochainement les deux procédures approuvées le 27 juin 2019 (Mise en compatibilité TUS et Guillaumet).

 

L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : 

  • La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 ;
  • La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019.

Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure.

Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable.

BORDEREAU DES PIECES DU DOSSIER OPPOSABLE 

Bordereau des pièces (à l’intérieur de ce bordereau, seuls sont listés en vert les documents modifiés dans le cadre des 2 procédures de MEC (TUS et Guillaumet ex CEAT).    
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation 
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) 
3 - Pièces réglementaires
4 - Annexes
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

0 - Documents relatifs à la procédure 

1 - Rapport de Présentation 

Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.

LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique

  • Propos introductifs
  • Résumé non technique

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire

1B1 – Diagnostic socio-économique

1B2 – Etat initial de l'environnement

 

LIVRET 1C - Explication des choix retenus

LIVRET 1D - Justifications du projet

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

  • Compatibilité avec le SCOT
  • Compatibilité avec le PDU
  • Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
  • Prise en compte du PCAET

LIVRET 1G - Évaluation du projet

1G1 - Analyse des incidences et mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement

  • MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif
  • MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif

1G2 – Critères, indicateurs et modalités d'analyse des résultats de l'application du plan

 

2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.

3 - Pièces réglementaires 

Elles sont composées :

  • d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
  • des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.

Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.

 

3A - Règlement écrit

 

3B - Annexes au règlement écrit

Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations

Annexe 2 : Palette végétale

Annexe 3 : 

- Les voies  et cours d'eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés.

- Gestion des accès sur les infrastructures routières

- Gestion des clôtures

- Implantation des piscines

Annexe 4 : Risque inondation Touch Aval

Annexe 5 : Risque inondation Aussonnelle

 

3C - Documents graphiques du règlement
 

3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques

3C2 - DGR au 1/15 000e - Outils d'aménagement et de qualité environnementale (4 planches)

3C3 - DGR au 1/15 000e - Outils de cohérence urbanisme transport (4 planches)

3C4 - DGR au 1/15 000e - Outils de mixité sociale (4 planches)

3C5 - DGR au 1/15 000e - Périmètres soumis aux risques et aux nuisances (4 planches)

 

3D - Annexes au Documents graphiques du règlement

Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER)

Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Equipements Publics (SEP)

Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC)

Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
a – d'Aigrefeuille à Seilh
b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane
Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées
Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales

 

4 - Annexes

Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

4A1 - Liste générale des SUP

4A2 – Plan au 1/15000e - SUP (hors PPR) (4 planches)

4A3 - Plan de Prévention des Risques (PPR)

4A4 – Servitude bois et forêt

 

4B - Annexes sanitaires

4B1 – Notice technique et zonage d'assainissement des eaux usées

4B2 – Notice technique et zonage des eaux pluviales

4B3 – Notice technique eau potable

4B4 – Notice technique Déchets

 

4C - Graphiques d'information

- Plan au 1/15 000e : Graphiques d'information (4 planches)

 

4D - Périmètres liés à l'environnement

4D1 – Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

4D2 – Bruit des infrastructures de transport terrestre

4D3 – Zones à risque d'exposition au plomb

4D4 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

4D5 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon

 

5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.

5A - OAP intercommunales

 

5B - OAP dans chaque commune  

5B14_OAP_DREMIL-LAFAGE

 

| COMITÉ DES FÊTES 

20 OCTOBRE - 14h30
SALLE "GEORGES THIERY" 

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

Fax

05 61 83 89 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

samedi

de 10h00 à 12h00