PLUi-H - Le dossier opposable

PLUi-H - Le dossier opposable

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Drémil-Lafage approuvée par délibération du 29/09/2015.


Bordereau des pièces

0 – DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCÉDURE

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

- Notice explicative

2 – PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE


3 – ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT


4 – PIÈCES RÈGLEMENTAIRES

4a - Règlement écrit

4b - Document Graphique du Règlement (DGR) : plan au 1/5 000e

4c - Liste des emplacements réservés

5 – ANNEXES(*)

5g - Voies bruyantes

5i – Droit de préemption urbain

6 – DOCUMENTS D'INFORMATION
 

(*) À l'intérieur de ces parties du sommaire, seuls sont listés les documents mis à jour et/ou créés dans le
cadre de cette procédure.

Il n'y a aucun événement de prévu dans cette période.

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

Fax

05 61 83 89 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

samedi

de 10h00 à 12h00