PLUi-H - Le dossier opposable
PLUi-H - Le dossier opposable
Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres.
Consulter le PLUi-H sur l'application dédiée
Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique
Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019.
En cours d’actualisation, elle intègrera prochainement les deux procédures approuvées le 27 juin 2019 (Mise en compatibilité TUS et Guillaumet).
L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation :
- La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 ;
- La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019.
Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure.
Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable.
BORDEREAU DES PIECES DU DOSSIER OPPOSABLE
Bordereau des pièces (à l’intérieur de ce bordereau, seuls sont listés en vert les documents modifiés dans le cadre des 2 procédures de MEC (TUS et Guillaumet ex CEAT).
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
3 - Pièces réglementaires
4 - Annexes
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA)
0 - Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation
Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement.
LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique
- Propos introductifs
- Résumé non technique
LIVRET 1B - Diagnostic du territoire
1B1 – Diagnostic socio-économique
1B2 – Etat initial de l'environnement
LIVRET 1C - Explication des choix retenus
LIVRET 1D - Justifications du projet
- Notice du PLUi-H approuvé
- MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Notice explicative
- MEC Site Guillaumet (ex CEAT) - Notice explicative
LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme
- Compatibilité avec le SCOT
- Compatibilité avec le PDU
- Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes
- Prise en compte du PCAET
LIVRET 1G - Évaluation du projet
- MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif
- MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif
1G2 – Critères, indicateurs et modalités d'analyse des résultats de l'application du plan
2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion.
3 - Pièces réglementaires
Elles sont composées :
- d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme;
- des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles.
Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions.
3B - Annexes au règlement écrit
Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations
- Les voies et cours d'eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés.
- Gestion des accès sur les infrastructures routières
Annexe 4 : Risque inondation Touch Aval
Annexe 5 : Risque inondation Aussonnelle
3C - Documents graphiques du règlement
3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques
- 3C1_DGR-Légendes et planches du carroyage
- 3C1_DGR_Planche 1 à planche 209
- 3C1_DGR_Planche 210 à planche 421
- 3C1_DGR_Planche 422 à planche 633
- 3C1_DGR_Planche 634 à planche 845
3C2 - DGR au 1/15 000e - Outils d'aménagement et de qualité environnementale (4 planches)
3C3 - DGR au 1/15 000e - Outils de cohérence urbanisme transport (4 planches)
3C4 - DGR au 1/15 000e - Outils de mixité sociale (4 planches)
3C5 - DGR au 1/15 000e - Périmètres soumis aux risques et aux nuisances (4 planches)
3D - Annexes au Documents graphiques du règlement
Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER)
Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Equipements Publics (SEP)
Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC)
Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées
a – d'Aigrefeuille à Seilh
b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane
Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées
Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées
Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)
Annexe 8 : Prescriptions architecturales
4 - Annexes
Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires.
4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
4A2 – Plan au 1/15000e - SUP (hors PPR) (4 planches)
4A3 - Plan de Prévention des Risques (PPR)
4B - Annexes sanitaires
4B1 – Notice technique et zonage d'assainissement des eaux usées
4B2 – Notice technique et zonage des eaux pluviales
4B3 – Notice technique eau potable
4B4 – Notice technique Déchets
4C - Graphiques d'information
- Plan au 1/15 000e : Graphiques d'information (4 planches)
4D - Périmètres liés à l'environnement
4D1 – Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
4D2 – Bruit des infrastructures de transport terrestre
4D3 – Zones à risque d'exposition au plomb
4D4 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
4D5 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon
5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements.
5B - OAP dans chaque commune
Contact
Mairie de drémil-lafage
Adresse
1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage
Téléphone
Fax
05 61 83 89 24
horaires d’ouverture
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
samedi
de 10h00 à 12h00