Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Consulter le PLUi-H sur l'application dédiée Vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis notre application cartographique Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019. En cours d’actualisation, elle intègrera prochainement les deux procédures approuvées le 27 juin 2019 (Mise en compatibilité TUS et Guillaumet). L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 ; La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019. Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure. Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable. BORDEREAU DES PIECES DU DOSSIER OPPOSABLE Bordereau des pièces (à l’intérieur de ce bordereau, seuls sont listés en vert les documents modifiés dans le cadre des 2 procédures de MEC (TUS et Guillaumet ex CEAT). 0 - Documents relatifs à la procédure 1 - Rapport de Présentation 2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) 3 - Pièces réglementaires 4 - Annexes 5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA) 0 - Documents relatifs à la procédure Délibérations, arrêtés, ... 1 - Rapport de Présentation Il comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués et analysent l'état initial de l'environnement puis l'impact du projet sur l'environnement. LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique Propos introductifs Résumé non technique LIVRET 1B - Diagnostic du territoire 1B1 – Diagnostic socio-économique 1B2 – Etat initial de l'environnement LIVRET 1C - Explication des choix retenus LIVRET 1D - Justifications du projet Notice du PLUi-H approuvé MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Notice explicative MEC Site Guillaumet (ex CEAT) - Notice explicative LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte Compatibilité avec le SCOT Compatibilité avec le PDU Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes Prise en compte du PCAET LIVRET 1G - Évaluation du projet 1G1 - Analyse des incidences et mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif 1G2 – Critères, indicateurs et modalités d'analyse des résultats de l'application du plan 2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion. PADD 3 - Pièces réglementaires Elles sont composées : d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme; des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles. Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions. 3A - Règlement écrit 3B - Annexes au règlement écrit Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations Annexe 2 : Palette végétale Annexe 3 : - Les voies et cours d'eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés. - Gestion des accès sur les infrastructures routières - Gestion des clôtures - Implantation des piscines Annexe 4 : Risque inondation Touch Aval Annexe 5 : Risque inondation Aussonnelle 3C - Documents graphiques du règlement 3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques 3C1_DGR-Légendes et planches du carroyage 3C1_DGR_Planche 1 à planche 209 3C1_DGR_Planche 210 à planche 421 3C1_DGR_Planche 422 à planche 633 3C1_DGR_Planche 634 à planche 845 3C2 - DGR au 1/15 000e - Outils d'aménagement et de qualité environnementale (4 planches) 3C3 - DGR au 1/15 000e - Outils de cohérence urbanisme transport (4 planches) 3C4 - DGR au 1/15 000e - Outils de mixité sociale (4 planches) 3C5 - DGR au 1/15 000e - Périmètres soumis aux risques et aux nuisances (4 planches) 3D - Annexes au Documents graphiques du règlement Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER) Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Equipements Publics (SEP) Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC) Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées a – d'Aigrefeuille à Seilh b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP) Annexe 8 : Prescriptions architecturales 4 - Annexes Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires. 4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP) 4A1 - Liste générale des SUP 4A2 – Plan au 1/15000e - SUP (hors PPR) (4 planches) 4A3 - Plan de Prévention des Risques (PPR) 4A4 – Servitude bois et forêt 4B - Annexes sanitaires 4B1 – Notice technique et zonage d'assainissement des eaux usées 4B2 – Notice technique et zonage des eaux pluviales 4B3 – Notice technique eau potable 4B4 – Notice technique Déchets 4C - Graphiques d'information - Plan au 1/15 000e : Graphiques d'information (4 planches) 4D - Périmètres liés à l'environnement 4D1 – Plan d'Exposition au Bruit (PEB) 4D2 – Bruit des infrastructures de transport terrestre 4D3 – Zones à risque d'exposition au plomb 4D4 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) 4D5 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon 5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Elles exposent des dispositions spécifiques à un secteur de projet : l'aménagement, la programmation de l'habitat, l'organisation des déplacements. 5A - OAP intercommunales 5B - OAP dans chaque commune 5B14_OAP_DREMIL-LAFAGE