SÉCHERESSE: RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

SÉCHERESSE: RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

 

RECONNAISSANCE

DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

POUR MOUVEMENTS DE TERRAINS DIFFERENTIELS

 

Madame, Monsieur,

Le 27 juillet dernier, la Préfecture de la Haute-Garonne nous a avisé que la Commune de DREMIL-LAFAGE a reçu un AVIS FAVORABLE pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse (Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017).

 

IMPORTANT :

Les administrés concernés par ce phénomène ont 10 JOURS seulement à compter du 27 Juillet 2018 (date de parution au J.O. de l’Arrêté Ministériel du 10 Juillet 2018) pour effectuer les démarches auprès des compagnies d’assurances.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Ida RUSSO,

Maire de DREMIL-LAFAGE

 

 

 

Il n'y a aucun événement de prévu dans cette période.

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