CM 02042013

Conseil Municipal du 2 avril 2013

• Approbation du Compte Administratif 2012
• Approbation du Compte de Gestion 2012
• Affectation du résultat du Compte Administratif 2012
• Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2013
• Adoption du Budget Primitif 2013
• Indemnité de Conseil allouée au Trésorier de BALMA/Année 2012
• Indemnité pour le gardiennage des églises communales
• MPFCS : préparation et livraison de repas en liaison froide aux cantines scolaires - lancement d'une procédure de consultation
• MPS : infogérance et maintenance des équipements informatiques - attribution
• MP : entretien des trottoirs engazonnés et accessoires de la voirie communale : choix du prestataire à l'issue de la procédure de mise en concurrence
• ATESAT : renouvellement de la convention d'assistance technique fournie par les services de l'Etat
• Contrat Enfance Jeunesse : renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du contrat "Enfance-Jeunesse"
• Accueils de Loisirs : adoption du règlement intérieur
• Restaurant scolaire : approbation des modifications apportées au règlement de la cantine scolaire/année scolaire 2013-2014
• Tirage au sort des jurés d'assises et citoyens assesseurs pour l'année 2014