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>> CAUE de Midi-Pyrénées
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>> Espace Info Energie
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Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Service-Public.fr

Comment transformer un local professionnel en logement ?

Service-Public.fr

Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ?

Service-Public.fr

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Service-Public.fr

Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?

Service-Public.fr

Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?

Service-Public.fr

Comment obtenir les informations cadastrales d'un bien immobilier ?

Service-Public.fr

Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Service-Public.fr

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

Service-Public.fr

Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

Service-Public.fr

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

Service-Public.fr

Quel est le délai de prescription en matière d'autorisations d'urbanisme ?

Service-Public.fr

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Service-Public.fr

Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?

Service-Public.fr

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Service-Public.fr