Les formulaires

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Les formulaires Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme Service-Public.fr Déclaration préalable de travaux Service-Public.fr Permis de construire Service-Public.fr Permis d'aménager Service-Public.fr Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) Service-Public.fr Permis de démolir Service-Public.fr Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Service-Public.fr Contestation d'une autorisation d'urbanisme Service-Public.fr Taxe d'aménagement Service-Public.fr Travaux Formalités Affichage de l'autorisation d'urbanisme Service-Public.fr Déclaration d'ouverture de chantier Service-Public.fr Déclaration d'achèvement des travaux Service-Public.fr Assurances & Garanties Assurance construction "dommages-ouvrage" Service-Public.fr Garanties après la réception des travaux Service-Public.fr Garantie décennale en assurance construction Service-Public.fr Demande de branchement au réseau public d'électricité Formulaire de demande de branchement Télécharger PRENEZ LE TEMPS D'UN CONSEIL >> CAUE de Midi-Pyrénées Vous avez un projet de construction, de rénovation énergétique ou d'extension ? Vous souhaitez faire des économies d'énergie et maîtriser vos consommations ? Les architectes, urbanistes, paysagistes vous reçoivent gratuitement. Permanences sur rendez-vous : 05 62 73 73 62 1 rue Matabiau 31000 TOULOUSE Lundi & mercredi : 9h00-11h00 / 14h00-16h00 -- Mardi : 9h00-11h00 -- Vendredi : 8h15-10h15 / 14h00-16h00 >> Espace Info Energie Pour améliorer les performances énergétiques et environnementales de votre projet, prioriser les actions, connaître les procédure, les aides... Permanences sur rendez-vous: 05 67 69 69 67 ou info.energie@solagro.asso.fr Pôle territorial Est, 1 rue de Luan, 31130 Balma Tous les 4° jeudi du mois de 14h00 à 17h.00 FAQ Quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Service-Public.fr Comment transformer un local professionnel en logement ? Service-Public.fr Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ? Service-Public.fr Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? Service-Public.fr Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ? Service-Public.fr Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ? Service-Public.fr Comment obtenir les informations cadastrales d'un bien immobilier ? Service-Public.fr Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ? Service-Public.fr Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ? Service-Public.fr Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ? Service-Public.fr Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ? Service-Public.fr Quel est le délai de prescription en matière d'autorisations d'urbanisme ? Service-Public.fr Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ? Service-Public.fr Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ? Service-Public.fr Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Service-Public.fr

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