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>> CAUE de Midi-Pyrénées
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Permanences sur rendez-vous : 05 62 73 73 62
1 rue Matabiau 31000 TOULOUSE
Lundi & mercredi : 9h00-11h00 / 14h00-16h00 -- Mardi : 9h00-11h00 -- Vendredi : 8h15-10h15 / 14h00-16h00

Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Service-Public.fr

Comment transformer un local professionnel en logement ?

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Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ?

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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?

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Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?

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Comment obtenir les informations cadastrales d'un bien immobilier ?

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Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

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Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

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Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

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Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?

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Quel est le délai de prescription en matière d'autorisations d'urbanisme ?

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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

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Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

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