Les formulaires

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Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement

Travaux

Formalités

Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux

Assurances & Garanties

Assurance construction "dommages-ouvrage"
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction

Demande de branchement au réseau public d'électricité

Formulaire de demande de branchement

 

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Permanences sur rendez-vous: 05 67 69 69 67 ou info.energie@solagro.asso.fr
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Tous les 4° jeudi du mois de 14h00 à 17h.00

 

FAQ

Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Comment transformer un local professionnel en logement ?
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
Comment obtenir les informations cadastrales d'un bien immobilier ?
Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
Quel est le délai de prescription en matière d'autorisations d'urbanisme ?
Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Il n'y a aucun événement de prévu dans cette période.

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

Fax

05 61 83 89 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

samedi

de 10h00 à 12h00