Urbanisme

Service Urbanisme

En collaboration avec les services de Toulouse Métropole, le service de l'urbanisme de la commune a pour vocation de renseigner les particuliers sur le droit des sols (code de l'urbanisme) et veille à l'application du PLU (Plan Local d'Urbanisme) défini par le Conseil Municipal.

Ses missions sont diverses : accueil du public, orientation vers les démarches à effectuer, analyse de projets divers (particuliers ou professionnels), enregistrement des demandes, pré-instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables...

Ponctuellement, l'agent du service urbanisme peut également être amené à réaliser des missions de terrain : suivi de travaux sur le domaine public, état des lieux, délivrance des attestations de non-opposition de la DAACT...

Le service de l'urbanisme renseigne aussi les usagers concernant la cadastre et les grands projets d'urbanisme en cours.

Ecoute et orientation du public.
Consultation des documents d'urbanisme
Renseignements sur les pièces à fournir, procédures et démarches, réglementation…
Enregistrement et délivrance de toutes les demandes d'autorisation des sols : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…
Délivrance des attestations de non-opposition de la DAACT

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cadastre
Plan de Prévention des Risques (PPR)
Plans divers (réseaux)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme), en obtenir un extrait de zonage et une copie de réglement.
Le cadastre (obtenir un extrait de matrice cadastral, un relevé de propriété).
Demander une consultation sur le constructibilité d'un terrain, le devenir des zones situées aux alentours ou les projets prévus à proximité.
Connaître les possibilités d'extension d'une habitation : mon projet d'agrandissement est-il réalisable au regard du réglement d'urbanisme de la commune? Ai-je suffisament de surface disponible ? A défaut, quelle(s) autre(s) solution(s) s'offre(nt) à moi?
Savoir si je peux implanter une piscine, un abri de jardin, construire une terrasse, un garage…
Mais aussi : comment procéder pour édifier une clôture, mettre en place des panneaux solaires, installer un assainissement autonome

Un projet mal préparé ou des renseignements trop succincts vous exposeront inévitablement à des désagréments lorsque vous déposerez une demande de permis de construire en mairie:

un dossier incomplet fera l'objet d'un retour auprès du pétitionnaire,
des plans un peu trop "brouillons" ou des croquis trop approximatifs rallongeront d'autant les délais d'instruction,
Bref, à défaut de vous renseigner correctement, vous risquez tout simplement d'obtenir … un refus de permis de construire !

Renseignez-vous correctement, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous ou à envoyer votre projet par mail au service Urbanisme :urbanisme@dremil-lafage.fr
Il est recommandé de prendre conseil auprès d'un professionnel (architecte…). Ce dernier peut également vous aider à effectuer vos démarches

Par courtoisie, prévenez vos voisins de vos projets: vous anticiperez les conflits de voisinage.
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l’autorisation est exécutoire. L’autorisation doit être affichée dès la notification de l’arrêté sur le terrain et pendant toute la durée du chantier. L’affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis ou bien de la déclaration, et, s’il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L’affichage doit également mentionner qu’en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d’irrecevabilité à l’autorité qui a délivré l’autorisation, ainsi qu’à son bénéficiaire.

Toutes réalisations de travaux, des plus modestes (abri de jardin, etc…) aux projets plus conséquents (extension d'une habitation…), génèrent différentes taxes d'urbanisme: TA, TDCAUE…
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Préfecture Service DDT Fiscalité (05.81.97.71.00) ou au Centre des Finances Publiques à Colomiers (05.62.74.23.00)
Plus généralement, toute réalisation de travaux augmente la valeur locative de votre propriété. Taxes d'habitation et foncière seront donc majorées en conséquence.
Le dépôt en mairie d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable ne vaut pas accord.
Avant d'entreprendre des travaux, il est obligatoire d'obtenir au préalable une autorisation administrative.
Toute infraction est susceptible de faire l'objet de poursuites et/ou d'un procès-verbal.