Urbanisme

Urbanisme

Service Urbanisme

En collaboration avec les services de Tuolouse Métropole, le service de l'urbanisme de la commune a pour vocation de renseigner les particuliers sur le droit des sols (code de l'urbanisme) et veille à l'application du PLU (Plan Local d'Urbanisme) défini par le Conseil Municipal.

Ses missions sont diverses : accueil du public, orientation vers les démarches à effectuer, analyse de projets divers (particuliers ou professionnels), enregistrement des demandes, pré-instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables...

Ponctuellement, l'agent du service urbanisme peut également être amené à réaliser des missions de terrain : suivi de travaux sur le domaine public, état des lieux, délivrance des certificats de conformité...

Le service de l'urbanisme renseigne aussi les usagers concernant la cadastre et les grands projets d'urbanisme en cours.

  • Ecoute et orientation du public.
  • Consultation des documents d'urbanisme, délivrance de copies…
  • Fourniture de formulaires, renseignements sur les pièces à fournir, procédures et démarches, réglementation…
  • Enregistrement et délivrance de toutes les demandes d'autorisation des sols : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…
  • Délivrance des certifcats de conformités.
  • Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Cadastre
  • Plan de Prévention des Risques (PPR)
  • Schéma Communal d'Assainissement
  • Le PLU (Plan Local d'Urbanisme), en obtenir un extrait de zonage et une copie de réglement.
  • Le cadastre (obtenir un extrait de matrice cadastral, un relevé de propriété).
  • Demander une consultation sur le constructibilité d'un terrain, le devenir des zones situées aux alentours ou les projets prévus à proximité.
  • Connaître les possibilités d'extension d'une habitation : mon projet d'agrandissement est-il réalisable au regard du réglement d'urbanisme de la commune? Ai-je suffisament de surface disponible ? A défaut, quelle(s) autre(s) solution(s) s'offre(nt) à moi?
  • Savoir si je peux implanter une piscine, un abri de jardin, construire une terrasse, un garage…
  • Mais aussi : comment procéder pour édifier une clôture, mettre en place des panneaux solaires, installer un assainissement autonome

Un projet mal préparé ou des renseignements trop succincts vous exposeront inévitablement à des désagréments lorsque vous déposerez une demande de permis de construire en mairie:

  • un dossier incomplet fera l'objet d'un retour auprès du pétitionnaire,
  • des plans un peu trop "brouillons" ou des croquis trop approximatifs rallongeront d'autant les délais d'instruction (vous serez sans cesse sollicité par la DDE pour fournir des pièces complémentaires).
  • Bref, à défaut de vous renseigner correctement, vous risquez tout simplement d'obtenir … un refus de permis de construire !
  • Renseignez-vous correctement, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous et à revenir autant de fois que nécessaire
  • Il est recommandé de prendre conseil auprés d'un professionnel (architecte…). Ce dernier peut également vous aider à effectuer vos démarche
  • Par courtoisie, prévenez vos voisins et vos intensions.
  • Dès que vous l'aurez obtenue, affichez votre autorisation sur le terrain au moyen d'un panneau réglementaire.
  • Avec un minimum de "sens civique", vous anticiperez les conflits de voisinage : ne faites pas subir aux autres ce que vous n'aimeriez pas subir vous même!
  • Toutes réalisations de travaux, des plus modestes (abri de jardin, etc…) aux projets plus conséquents (extension d'une habitation…), génèrent différentes taxes d'urbanisme: TA, TDCAUE…
  • N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la DDT.
  • Plus généralement, toute réalisation de travaux augmente la valeur locative de votre propriété. Taxes d'habitation et foncière seront donc majorées en conséquence.
  • Le dépôt en mairie d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable ne vaut pas accord.
  • Avant d'entreprendre des travaux, il est obligatoire d'obtenir au préalable une autorisation administrative.
  • Toute infraction est susceptible de faire l'objet de poursuites et/ou d'un procès-verbal.
Il n'y a aucun événement de prévu dans cette période.

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

Fax

05 61 83 89 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

samedi

de 10h00 à 12h00