Enquêtes et Concertations

Enquêtes et Concertations
publiques

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

En 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Du 30 mars au 17 mai, une enquête publique permet à chaque habitant de s’exprimer sur le projet avant son approbation.

Le PLUi-H indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d'aménagement et d'urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc. En cours d'élaboration depuis 2015, il aborde aujourd'hui sa dernière étape : l'enquête publique. Organisée du 30 mars au 17 mai avec une commission d'enquête, elle permet à chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole toulousaine de s'exprimer une dernière fois sur le projet avant son approbation

>> Consulter le dossier soumis à enquête publique

>> Participer à  l'enquête publique
 


Il n'y a aucun événement de prévu dans cette période.

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