CM 09042015

Conseil municipal 9 avril 2015

• Compte de Gestion 2014 – approbation
• Compte Administratif 2014 – approbation
• Affectation du résultat du Compte Administratif 2014
• Fiscalité Locale – vote des taux d’imposition pour 2015
• Budget Primitif 2015 – adoption
• Indemnité de conseil allouée au Trésorier de BALMA
• Lieu dit « Canton » : Autorisation pour signer l’acte d’échange de parcelles dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
• Marché public de fournitures courantes et de services – Préparation et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires – lancement de la procédure
• Convention de partenariat Associations Crèche, Assistantes Maternelles et Collectivité
• Reconduction de la délégation du service public local « enfance-jeunesse »
• Partage de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seillonne entre les Communes de BALMA, DREMIL-LAFAGE, FLOURENS, MONS, MONTRABE, PIN-BALMA et ST-PIERRE-DE-LAGES
• Convention entre le Syndicat du Bassin Hers-Girou et les Commune de Balma, Drémil-Lafage, Flourens, Mons, Montrabe et Saint-Pierre-de-Lages en vue de la gestion d’un emprunt
• Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux du stade de football entre le Conseil Général 31 et la Commune de DREMIL-LAFAGE
• Convention de participation 2014-2015 au Prix littéraire "Atout Lire"