CM 09062015

Conseil municipal 9 juin 2015

• RESERVE PARLEMENTAIRE 2015 - Demande de subvention pour une opération d’enrichissement de l’environnement éducatif des élèves par l’implantation de nouveaux équipements dans la cour de récréation de l’école maternelle Maurice Petitcolin
• Indemnité pour le gardiennage des églises communales (2014-2015)
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE – Demande de subvention pour la pose d’une clôture rigide et de filets pare-ballons au terrain d’entrainement du Stade de football E. Marchal
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE – Demande de subvention pour le Remplacement d’un lave-vaisselle et la mise en conformité du local du restaurant scolaire de l’école maternelle « Maurice PETITCOLIN »
• Syndicat du bassin Hers Girou (SBHG) – Désignation délégués
• REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) et autorisation de signature
• Mise en place d’une participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures à DREMIL LAFAGE
• MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE ET DE SERVICES – Préparation et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires – Attribution
• RESTAURANTS SCOLAIRES – Fixation des tarifs applicables à compter de la rentrée 2015/16
• PERSONNEL TITULAIRE – Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet
• RESERVE PARLEMENTAIRE 2015 - Demande de subvention pour la création d’un local conforme aux normes d’hygiène au sein du restaurant scolaire de l’école maternelle « Maurice PETITCOLIN »
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE – Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques