CM 10092013

Conseil municipal 10 septembre 2013

• PERSONNEL NON TITULAIRE – Recrutement d’un agent non-titulaire pour des besoins temporaires sur un emploi permanent
• SUBVENTION – Allocation d’une subvention exceptionnelle aux communes inondées de Haute-Garonne
• SUBVENTION – Demande de subvention au Conseil général pour l’installation d’un columbarium
• Avenant au contrat de délégation de service public
• Règlement intérieur Accueils de Loisirs - modification erreur matérielle