CM 12042016

Conseil municipal 12 avril 2016

• Approbation du Compte de Gestion 2015
• Approbation du Compte Administratif 2015
• Affectation du résultat du Compte Administratif 2015
• Fiscalité Locale – Vote des taux d’imposition pour 2016
• Adoption du Budget Primitif pour l’année 2016
• Indemnité pour le gardiennage des églises communales (2016)
• SDEHG – Rénovation de l’éclairage public du lotissement « le Château »
• Centre de Gestion de la Haute Garonne (CDG31) – Convention de
• participation à la mission optionnelle « Santé & Prévoyance » - Approbation,
• autorisation de signature et mandat pour la réalisation de la mise en
• concurrence
• RESTAURANTS SCOLAIRES – Approbation du règlement intérieur
• Point Information Jeunesse (PIJ) – Convention tripartite relative au label
• « Information Jeunesse » (2016-2019) – approbation et autorisation de
• signature