CM 13102015

Conseil municipal 13 octobre 2015

• Compétences de la Métropole : élargissement des compétences – Compétences facultatives
• Approbation du rapport 2015 de la Commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE – Demande de subvention pour les travaux de mise aux normes électriques et de mise en place d’un système de régulation de chauffage à l’école maternelle Maurice Petitcolin
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE – Demande de subvention pour la pose d’un revêtement de sol à la Ludothèque
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE – Demande de subvention pour le remplacement d’un lave-vaisselle et la mise en conformité du local du restaurant scolaire de l’Ecole maternelle (travaux complémentaires)
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE – Demande de subvention pour des travaux de réfection à l’Ecole maternelle suite à un dégât des eaux
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE – Demande de subvention pour le remplacement des portes & des fenêtres en bois du presbytère par des menuiseries aluminium & vitrage isolant
• Travaux de remise en état du parking de l’école André Duperrin
• Convention de mise à disposition de services entre la Commune de DREMIL LAFAGE et TOULOUSE METROPOLE – Approbation & autorisation de signature
• Règlement intérieur des structures d’accueil Enfance Jeunesse (ALAE/ALSH, Oxy’jeunes et Ludothèque) – Année 2015/16 – approbation
• Convention de partenariat entre Toulouse Métropole et la Commune de Drémil Lafage pour l’organisation de l’évènement « En attendant le Quai des savoirs »
• Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne – SDEHG – Mise en place d’un coffret prises sur le parking de la supérette