CM 17092015

Conseil municipal 17 septembre 2015

• Avis de la Commune sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de la Marcaissonne, Saune, Seillonne
• Avis avant approbation de la première modification simplifiée du PLU de TOULOUSE METROPOLE, Commune de DREMIL LAFAGE
• Délégation de service public – Gestion et exploitation du service public Enfance-Jeunesse sur la Commune de DREMIL-LAFAGE – Approbation du choix du délégataire & autorisation de signature
• Tarifs des structures d’accueils de loisirs ALAE ALSH pour l’année scolaire 2015-16
• CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE QUINT FONSEGRIVES pour la participation des élèves de CM2 au Village de la Sécurité routière