CM 17122013

Conseil municipal 17 décembre 2013

• Contrat d’assurance statutaire 2014-2017 – Adhésion
• Convention d’adhésion au service de Médecine Préventive
• PERSONNEL TITULAIRE – Avancement de grade – Modification du tableau des effectifs
• INTERCOMMUNALITE – SMICTOM DU LAURAGAIS – Partage de l’actif et du passif entre les communes d’Aigrefeuille, de Beaupuy, de Drémil-Lafage, de Flourens, de Mondouzil et de Mons, et transfert à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
• Demande de subvention au Conseil Régional de Midi-Pyrénées et au Département de la Haute-Garonne au titre de la Convention territoriale 2010-2013 – Phase 3
• Autorisation d’engager, de liquider et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014
• INTERCOMMUNALITE – Syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage, modification statutaire
• INTERCOMMUNALITE – Syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage, désignation représentants
• INTERCOMMUNALITE – Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seillonne (SIAHS) – Dissolution
• INTERCOMMUNALITE – Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers (SMBVH) – Demande d’adhésion