CM 19122016

Conseil municipal 19 décembre 2016

• SMRADL – Rapport d’activité 2015
• SDEHG – Rapport d’activité 2015
• SDEHG – Modification des statuts – Approbation
• CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – Débat sur le rapport d’observations définitives portant sur la gestion du stationnement par la Métropole de Toulouse au titre des exercices 2010 et suivants
• Vente de terrain par la Commune de DREMIL LAFAGE à la Famille FOURNIER-SELVA – Lotissement "La Bourdette II" – Fixation du prix, de la surface cédée et autorisation de signer l’acte de vente
• TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU RDC DU PRESBYTERE POUR LA CREATION DE LOCAUX SANITAIRES ET D’UNE CHAMBRE – Modification de la demande de subvention suite à la réalisation de travaux complémentaires
• CIMETIERES – Fixation des durées et des tarifs des concessions
• Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2017
• PERSONNEL CONTRACTUEL – Recrutements d’agents contractuels pour des besoins temporaires sur emplois temporaires
• Instauration d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• SEJOURS HIVER 2017 – Approbation des tarifs