CM 22062015

Conseil municipal 22 juin 2015

• Partage de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seillonne entre les Communes de BALMA, DREMIL-LAFAGE, FLOURENS, MONS, MONTRABE, PIN-BALMA et ST-PIERRE-DE-LAGES
• Convention de servitude pour le passage de la fibre optique sur la parcelle AB2 – Autorisation de signature