CM 23042014

Conseil municipal 23 avril 2014

• AFFAIRE N°01: INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
• AFFAIRE N°02: DROIT A LA FORMATION – Condition d’exercice
• AFFAIRE N° 03 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Désignation des représentants au conseil d’administration
• AFFAIRE N° 04 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – Désignation des commissaires
• AFFAIRE N° 05 : CORRESPONDANT DEFENSE – Désignation
• AFFAIRE N° 06 : CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE – Désignation
• AFFAIRE N°07 : CNAS – Désignation délégué
• AFFAIRE N°08 : COMMISSIONS DE SECURITE – Désignation représentants
• AFFAIRE N°09 : AGENCE DE L’URBANISME DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE – AUAT – Désignation représentant
• AFFAIRE N°10 : MAISON DE L’EMPLOI – Désignation délégués au Comité de Pilotage
• AFFAIRE N°11 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SEILLONNE – SIAHS – Désignation délégués
• AFFAIRE N° 12 : Affectation du résultat du compte administratif de 2013
• AFFAIRE N° 13 : TAUX D’IMPOSITION – Vote
• AFFAIRE N°14 : BUDGET PRIMITIF 2014 – Adoption
• AFFAIRE N° 15 : PERSONNEL TITULAIRE – Création d’un poste de technicien territorial
• AFFAIRE N° 16: PERSONNEL NON TITULAIRE – Autorisation de recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non-complet de 24/35ème sur emploi temporaire