CM 23062014

Conseil municipal 23 juin 2014

• COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Création et Désignation des membres
• PERSONNEL TITULAIRE – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique de 2ème classe de 20/35ème à temps complet
• PERSONNEL NON TITULAIRE – Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 30/35ème Autorisation de recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi temporaire
• PERSONNEL NON-TITULAIRE – Autorisation de recrutement de deux agents non-titulaires pour un besoin saisonnier sur emplois temporaires
• STAGES - Attribution d’une gratification
• SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE GARONNE – Travaux d’éclairage public chemin de Loubières et pose de gaines Chemin de Chastel
• CHEMIN DE PELINQUIN – Travaux d’effacement des réseaux de communication électronique – Approbation de la convention