CM 25022014

Conseil municipal 25 février 2014

• SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE GEOMATIQUE – Convention d’échange de données avec la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole
• Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du taux de base pour 2013
• COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – Approbation
• COMPTE DE GESTION 2013 – Approbation