CM 27012015

Conseil municipal 27 janvier 2015

• Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement hydraulique de la Seillonne (SIAHS) – Procédure de liquidation – Approbation du principe de reprise de la gestion de l’emprunt par le Syndicat du Bassin Hers-Girou (SBHG)
• Autorisation d’engager, de liquider et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
• Convention de partenariat avec TOULOUSE METROPOLE – Les Métropolitaines – Edition 2014/2015