CM 27062017

27JUIN 2017 à 19h30
en la salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2017
Information sur les décisions prises par le Maire par délégation

URBANISME

Affaire n°1 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole - Avis sur le projet de PLUi-H avant son arrêt en Conseil de la Métropole.

URBANISME

Affaire n°2 : Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole (RLPi) - Avis sur le projet de RLPi avant son arrêt en Conseil de la Métropole.

QUESTIONS ORALES, INFORMATIONS DIVERSE