CM 28062016

Conseil municipal 28 juin 2016

• COMMISSIONS MUNICIPALES – Désignation d’un membre suite à démission
• COMMISSION DE SECURITE – Désignation d’un membre suite à démission
• TOULOUSE METROPOLE – Approbation du schéma de mutualisation
• Loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des Métropoles (MAPTAM) – Transfert des équipements nécessaires à l'exercice des compétences de la Commune de Drémil-Lafage au profit de TOULOUSE METROPOLE
• Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) – Approbation
• RESERVE PARLEMENTAIRE 2016 – Demande de subvention pour l’équipement des locaux scolaires dans le cadre du développement du numérique à l’école et pour l’amélioration du confort des élèves 
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE – Demande de subvention pour la réalisation d’une plateforme aux ateliers communaux
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE – Demande de subvention pour des travaux d’étanchéité de la toiture à l’Eglise St Pierre Es Liens
• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE –Demande de subvention pour l’extension du réseau informatique de l’école élémentaire
• Vente de terrain par la Commune de DREMIL LAFAGE à la Famille FOURNIER-SELVA - Lotissement "La Bourdette II" 
• CIMETIERE – Avenant à la convention de permutation d’une concession cimetière
• SDEHG – Modification du réseau d’éclairage public et pose d’horloges astronomiques dans divers secteurs
• CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
• TERRITORIALE DE LA HAUTE GARONNE – Mission relative à la refonte du régime indemnitaire
• PERSONNEL TITULAIRE - PERSONNEL TITULAIRE – Créations de postes dans le cadre d’avancements de grades
• MISSIONS ITINERANTES – Création d’une indemnité forfaitaire pour déplacement à l’intérieur de la résidence administrative
• Présentation du bilan annuel des structures Enfance Jeunesse
• Avenant N°1 à la convention de délégation de service public – approbation & autorisation de signature
• REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES ENFANCES JEUNESSE ALAE/ALSH – Année 2016/17 – Approbation
• SEJOURS ETE 2016 – Approbation des tarifs