Délibérations du Conseil Municipal 03 Juillet 2023

Délibérations du Conseil Municipal 03 Juillet 2023

 

CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 03 JUILLET 2023 - 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DELIB AFFAIRES APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2023-03-01 Délégations données au Maire par le Conseil Municipal : suppression du seuil de 50 000 € pour lancement des consultations X    
N° 2023-03-02 Construction de la Salle Polyvalente multi-accueil et associative : attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet NOOK Architecture X    
N° 2023-03-03 Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires : attribution du marché au prestataire CRM X    
N° 2023-03-04 Cantines scolaires : fixation du prix des repas à la rentrée de septembre 2023 X    
N° 2023-03-05 Finances : passage à la comptabilité M.57 X    
N° 2023-03-06 Indemnité pour le gardiennage des églises/Année 2023 X    
         
N° DELIB AFFAIRES APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2023-03-07 Ressources humaines : création de postes X    
N° 2023-03-08 Salles municipales : modification du règlement de location de d’utilisation X    
N° 2023-03-09 Salles municipales : modification des tarifs de location X    
N° 2023-03-10 Groupement de commande Fourniture et Acheminement d’électricité – Eclairage Public (lot N° 4) – Prestataire ekWateur PRO : approbation de l’avenant N° 1 X    
N° 2023-03-11 Société Publique Locale (SPL) « RIN ZEFIL » (déploiement du réseau fibres optiques) : modification des statuts X    
N° 2023-03-12 Groupement de commandes Fournitures de bureau et tampons : approbation de l’avenant n° 1 concernant le lot n° 1 (fournitures de bureau) X    
N° 2023-03-13 Groupement de commandes Fournitures de bureau et tampons : approbation de l’avenant n° 1 concernant le lot n° 2 (Tampons) X    
N° 2023-03-14 Convention de création d’un Service commun dédié à l’Information Géographique (SIG) : adoption de l’avenant N° 1 X    
N° DELIB AFFAIRES APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2023-03-15 Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : adoption de la convention de partenariat avec le collège Elisabeth BADINTER de QUINT-FONSEGRIVES – Année scolaire 2023-2024 X    
N° 2023-03-16 Ecole Elémentaire « André Duperrin » : souscription d’un contrat d’entretien pour le nettoyage des réseaux de buées grasses, évaporateurs … X    
N° 2023-03-17 Passage de l’Isatis : cession de parcelles par Toulouse Métropole à la Commune X    
N° 2023-03-18 Bibliothèque Municipale : évolution vers une Médiathèque dénommée « Daniel BRIAND » X    
N° 2023-03-19 Télétravail : adoption des modalités de mise en œuvre au sein de la Collectivité X    

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

vendredi

de 8h30 à 12h00