Délibérations du Conseil Municipal 13-09-2022

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 - 19H30 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DELIB	AFFAIRE	APPROUVEE A L'UNANIMITE	APPROUVEE A LA MAJORITE	REJETEE
N° 2022-05-01	Cession d'une parcelle communale au promoteur immobilier P2i - nouvelle autorisation de cession octroyée au Maire après Avis des Domaines (modifie la délibération N° 2022-02-12 du 11/04/2022)		X
N° 2022-05-02	Concession cimetière N° 207 - modification de la superficie au sol	X
N° 2022-05-03	Cimetière de MONTAURIOL - Reprise des concessions en état d'abandon - lancement de la procédure	X
N° 2022-05-04	Marché public de restauration scolaire - Evolution des prix des denrées alimentaires - Avenant aux conditions d'exécution du contrat en cours avec la société CRM	X
N° 2022-05-05	Services Publics et Société Civile - Désignation d'un référent Laïcité	X
N° 2022-05-06	Bibliothèque Municipale "Au Plaisir de Lire" - Exposition photographique "Avant le dernier feu " - Adoption d'un contrat de prestation	X