Délibérations du Conseil Municipal 13-09-2022

Délibérations du Conseil Municipal 13-09-2022






CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 - 19H30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

N° DELIB AFFAIRE APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2022-05-01 Cession d'une parcelle communale au promoteur immobilier P2i - nouvelle autorisation de cession octroyée au Maire après Avis des Domaines (modifie la délibération N° 2022-02-12 du 11/04/2022)   X  
N° 2022-05-02 Concession cimetière N° 207 - modification de la superficie au sol X    
N° 2022-05-03 Cimetière de MONTAURIOL - Reprise des concessions en état d'abandon - lancement de la procédure X    
N° 2022-05-04 Marché public de restauration scolaire - Evolution des prix des denrées alimentaires - Avenant aux conditions d'exécution du contrat en cours avec la société CRM X    
N° 2022-05-05 Services Publics et Société Civile - Désignation d'un référent Laïcité X    
N° 2022-05-06 Bibliothèque Municipale "Au Plaisir de Lire" - Exposition photographique "Avant le dernier feu " - Adoption d'un contrat de prestation X    

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

vendredi

de 8h30 à 12h00

samedi

de 10h00 à 12h00