Délibérations du Conseil Municipal 13 Novembre 2023

Délibérations du Conseil Municipal 13 Novembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 - 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DELIB AFFAIRES APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2023-04-01 Cantines scolaires : adoption du nouveau règlement interne/Année scolaire 2023-2024 X    
N° 2023-04-02 Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud : approbation de l'avenant N° 6 concernant les nouveaux tarifs usagers à compter de Septembre 2023 X    
N° 2023-04-03 Gestion et exploitation du service public "Enfance-Jeunesse" : avenant N° 7 portant prolongation du contrat de Délégation de Service Public X    
N° 2023-04-04 Convention de partenariat CLAS/Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud & Ecole Elémentaire "André Duperrin"/Année scolaire 2023-2024 X    
N° 2023-04-05 Convention Territoriale Globale (CTG) : adoption du projet de convention relative à la mission de coordonnateur X    
N° 2023-04-06 Personnel Titulaire : création d'un emploi permanent "Communication-Informatique & CCAS" X    
         
N° DELIB AFFAIRES APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2023-04-07 Groupement de commandes "Achat de carburants" : adhésion de la Commune pour l'achat de carburant GNR (Gazole Non Routier) X    
N° 2023-04-08 Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne - Pose de coffrets prises/Place Roger DENJEAN : adoption du projet et du plan de financement X    
N° 2023-04-09 Ouverture dominicale des commerces/Année 2024 X    
N° 2023-04-10 Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de DREMIL-LAFAGE (SMRAD) : convention de mise à disposition de locaux par la Commune X    
N° 2023-04-11 Extension de la Zone Artisanale : approbation et dénomination des voies, attribution des numéros de voirie X    
N° 2023-04-12 Ecole Maternelle "Maurice PETITCOLIN" : octroi d'une subvention pour le financement d'un projet de classe transplantée - Décision Modificative N° 1 au Budget Primitif 2023 X    
N° 2023-04-13 Décision Modificative N° 2 au Budget Primitif 2023 X    
N° 2023-04-14 Décision Modificative N° 3 au Budget Primitif 2023 X    
N° DELIB AFFAIRES APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2023-04-15 Bureau de Poste : adoption d'un bail commercial de location - Période 2024-2032 X    
N° 2023-04-16 Crèche "L'Ile aux Enfants" : adoption de la convention de partenariat et d'objectifs entre l'Association et la Commune de DREMIL-LAFAGE X    

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

vendredi

de 8h30 à 12h00