Délibérations du Conseil Municipal 19-07-2022

Délibérations du Conseil Municipal 19-07-2022

CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 19 JUILLET 2022 - 19H30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

N° DELIB AFFAIRE APPROUVEE
A
L'UNAMITE
APPROUVEE
A
LA MAJORITE
REJETEE
N° 2022-04-01 Licence IV :
Location de la licence de boissons à un professionnel
x    
N° 2022-04-02 Bibliothèque Municipale :
Adoption du contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel de bibliothéconomie
x    
N° 2022-04-03 Personnel Communal :
Création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet
x    
N° 2022-04-04 Convention de gestion de service entre TOULOUSE METROPOLE et la Commune de DREMIL-LAFAGE :
Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention
x    
N° 2022-04-05 Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) :
Rénovation des coffrets prises de la Place Roger DENJEAN
x    
N° 2022-04-06 Règlement de location et d'utilisation d'une salle communale :
Adoption du nouveau règlement en vigueur au 1er Septembre 2022
x    
N° 2022-04-07 EAU DE TOULOUSE METROPOLE :
Adoption de la convention pour l'hébergement de matériels de télérelève
x    

Contact

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

05 61 83 64 24

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

vendredi

de 8h30 à 12h00