Délibérations du Conseil Municipal 21-02-2023 | Ville de Drémil-Lafage

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 FEVRIER 2023 - 19H00 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DELIB	AFFAIRE	APPROUVEE A L'UNANIMITE	APPROUVEE A LA MAJORITE	REJETEE
N° 2023-01-01	Indemnité de fonction allouée à la 2ème Adjointe au Maire		X
N° 2023-01-02	Commissions "Affaires Scolaires, Ecoles et Cantines", "Crêche, Petite Enfance, Jeunesse et Emploi", "Finances et Budget", "Développement Economique" : désignation de nouveaux élus suite à la démission d'une élue du groupe majoritaire	**	**	**
N° 2023-01-03	Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : désignation d'un nouvel élu suite à la démission d'une élue du groupe majoritaire	X
N° 2023-01-04	Conseil d'Ecole : désignation d'un nouvel élu en qualité de représentant de la Commune suite à la démission d'une élue	X
N° 2023-01-05	Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - alinéa 7 : modification des délégations attribuées au Maire		X
N° 2023-01-06	Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de TOULOUSE METROPOLE : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)	**	**	**
N° DELIB	AFFAIRE	APPROUVEE A L'UNANIMITE	APPROUVEE A LA MAJORITE	REJETEE
N° 2023-01-07	Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 - Priorité N° 1 - Ecoles Publiques du 1er degré : travaux de rénovation thermique et énergétique (abroge et remplace la délibération N° 2022-06-05 en date du 07/12/2022)	X
N° 2023-01-08	Système d'électrification des cloches de l'église Saint-Pierre-es-Liens de DREMIL-LAFAGE : souscription d'un contrat de maintenance	X
N° 2023-01-09	Hébergement des messageries professionnelles de la Collectivité : souscription d'un contrat avec la société MISMO	X
N° 2023-01-10	Travail d'Intérêt Général (TIG) : accueil de personnes en TIG et désignation d'un tuteur au sein de la Collectivité	X
N° 2023-01-11	Services Administratifs : modification du tarif des photocopies	X
N° 2023-01-12	Délégation de Service Public "Gestion et Exploitation du service Enfance-Jeunesse" : adoption de l'avenant N° 5 au contrat de gestion et d'animation des services sociaux, récréatifs et d'éducation		X
N° 2023-01-13	Lotissement "Les Jardins de Pélinquin" : acquisiton de trois parcelles de terrain par la Commune	X
N° 2023-01-14	Secteur "Le Colombier" - cession d'une parcelle communale à un particulier pour l'aménagement d'un chemin d'accès sécurisé : autorisation de cession octroyée au Maire après Avis des Domaines	X

Mairie de drémil-lafage

Adresse

1 allée de l’Église,
31280 Drémil-Lafage

Téléphone

Email

Infomairie@dremil-lafage.fr

horaires d’ouverture

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30

vendredi

de 8h30 à 12h00

samedi

de 10h00 à 12h00